Mentions legales

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1 / EDITeur DU SITE

Le site La Selva est édité par : James Gonzales
domiciliée à l’adresse suivante : 194 rue des grenaches. 34160 St-Genies-des-Mourgues.
Adresse e-mail : contact@jrs-racing.com
Siret : 948 269 865 00010
ci-après ” l’Éditeur “

2 / DIRECTeur DE PUBLICATION

Le Directeur de publication est : James Gonzales
Adresse e-mail de contact : contact@jrs-racing.com
ci-après ” le Directeur de publication “

3 / HÉBERGEUR DU SITE

Le site La Selva est hébergé par : PlanetHoster
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 4416 Louis-B. Mayer. Laval, Québec H7P 0G1. Canada.
Téléphone : (+33) (0)1 76 60 41 43
Adresse e-mail : https://www.planethoster.com/fr/Contact#adressespostales
ci-après ” l’Hébergeur “

4 / UTILISATEURS

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site JRS RACING.
ci-après les ” Utilisateurs “

5 / COPYRIGHT

Le site internet est protégé par le droit d’auteur. L’usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargements, reproductions, transmissions ou représentations sur tous supports et par tous procédés, à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial, est strictement interdit.

De fait toute reproduction ou représentation non autorisée de logos, dessins, modèles, œuvres photographiques et plus généralement de tout élément susceptible d’être protégés par un droit de propriété intellectuelle accessibles sur le site internet est interdite et constituerait une contrefaçon on au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, à moins que cette reproduction ou représentation ne soit exclusivement réservée à un usage strictement personnel et privé.

6 / Confidentialité - Données collectées et traitées

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées.
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales.
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation.
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licite, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

  • L'utilisateur a expressément consenti au traitement
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat
  • Le traitement répond à une obligation légale
  • Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique
  • Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers

Les données à caractère personnel collectées sur le site JRS RACING sont les suivantes : villes, pays, tranches d'âges, genres et adresses email uniquement si le client nous a contacté via notre formulaire de contact.

Ces données sont collectées lorsque l'Utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site : la navigation sur le site, la consultation des newsletters envoyées.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : 3 ans.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes : les données de localisation de l'adresse IP sont enregistrées afin de mieux cibler la communication envoyée aux clients et d'améliorer la navigation sur le site.

7 / COOKIES

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur. Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l'Utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

Il est porté à la connaissance de l'Utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

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